Décembre 2020

06/11/2020

ORDRE DU JOUR
1. Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2020,
2. Rectification des tarifs des services communaux,
3. Réglementation d’occupation du domaine public par un commerçant,
4. Décision modificative - budget Assainissement – Subvention équipement BSH et rectification affectation résultat,
5. Décision modificative - budget Lotissement – rectification affectation du résultat,
6. Constitution partie civile - Problème pollution des sols secteur la Lande,
7. Convention FDGDON – renouvellement convention multi-services trisannuelle,
8. Recensement de la voirie classée dans le domaine communal,
9. Autorisation de signature d’une convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) avec le consultant Gérard LEJALÉ,
10. Choix entreprise achat autolaveuse – Complexe multisports,
11. Délégation de gestion des autorisations du droit des sols à Ploërmel Communauté,
12. Renouvellement de la convention avec le Service d'Animation Technique pour l'Épuration et le Suivi des Eaux (SATESE) du Conseil Départemental du Morbihan,
13. Prise en charge d’une partie des frais d’installation de la structure de jeux à l’école publique,
14. Choix de l’entreprise pour la mise en place d’un terrasson d’étanchéité à l’église
15. Renouvellement convention médecine préventive et professionnelle avec le CDG56,
16. Choix du prestataire – Dommage ouvrage Complexe multisports,
17. Demande de subventions dispositif Plan vélo national 2020 du Ministère de la Transition écologique - ajustement,
18. Modification du tableau des effectifs,
19. Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique,
20. Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation,
21. Questions diverses,
22. Informations diverses