PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU

Le service urbanisme de la mairie de Beignon et Vincent DUVIC, adjoint,  répondent  à toutes vos questions concernant la construction, la rénovation et l'habitat. Prendre rdv auprès de l'accueil de la mairie.

PLU de Beignon

Le PLU est un document réglementaire d'urbanisme qui permet de délivrer des permis de construire et des autorisations de travaux. Plus globalement, il intervient sur l'urbanisme, les déplacements, et l'environnement.
la commune de Beignon est en phase de révision de son PLU afin de se mettre ne conformité avec les documents supra communaux et la loi "Climat et Résilience". Le prochain PLU devrait être arrêté en conseil municipal au printemps 2023.

Procédure d’élaboration

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, à partir des consignes de l'état, ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.
Le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.

Vous trouverez ci dessous le règlement complet ainsi que les différentes cartes de la commune de Beignon. Les cartes sont des fichiers assez imposants. Elles peuvent mettre quelques minutes avant de s'afficher correctement sur votre écran.

        Autorisations d'urbanisme

Nous rappelons à tous les propriétaires ou futurs propriétaires que tous les travaux ou modifications nécessitent une demande en mairie (permis de construire ou déclaration préalable), soumise à autorisation. Cette autorisation est déterminée par les règles d’urbanisme régies par le code de l’urbanisme (au niveau national) et par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) applicable actuellement sur notre commune. Pour les locataires suivant le type de travaux, vous devez demander, au préalable, l’accord à votre propriétaire.

Listes non exhaustives des types de travaux : maison, garage, abri de jardin, piscine, velux, clôtures, muret, division de parcelles, …

Les différents imprimés sont à retirer en mairie ou téléchargeable sur : https://commune-de-beignon.neopse-site.com/fr/rb/1496965/demandes-durbanisme-6

        Déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne !
 
La loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique. Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), c'est possible.


Depuis le  01/01/2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.
 
Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie du lieu du projet.
 
Lien du sitehttps://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau