Publication des documents relatifs à la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE)

Dans le cadre de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative au dépôt d’un permis de construire présenté par l’entreprise FenêtréA pour la construction d’une usine, la commune met à disposition du public les documents relatifs à cette consultation.
Vous trouverez ci-dessous :

• la synthèse des observations et contributions recueillies ;
• les motifs de la décision prise à l’issue de la procédure ;
• les registres de contributions transmis dans le cadre de la consultation.