CONSULTATION PUBLIQUE ZAEnR (Zone d'Accélération des Energies Renouvelables)

CONSULTATION PUBLIQUE ZAEnR (Zone d'Accélération des Energies Renouvelables)
 
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation avec les habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L141-5-3 du Code de l’énergie). Vous trouverez sur le lien à suivre un questionnaire à compléter questionnaire enquête publique.